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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
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PLAN LIBRE PROJET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN LIBRE PROJET
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA coopérative à directoire

Numéro de dépôt :
1688464
Date de dépôt :
22/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2021

Présentation de la marque PLAN LIBRE PROJET

Déposée le 22 août 1991 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN LIBRE PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 place Richebe - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque PLAN LIBRE PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN LIBRE PROJET est expirée depuis le 22 août 2021.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , OEDM , CM Facil' Accès , PERENNITE EXPANSION


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA coopérative à directoire - 4 place Richebe - 59800 - LILLE - France - SIREN 320342264


Cabinet STRATO-IP - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2001 n°2196312 - Publication au BOPI 2001-04-13

Inscription le 25 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252082 - Publication au BOPI 1998-03-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2011 n°2469326 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-04-29

Assurances; banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit